LOVE HOME SWAP - TERMES ET CONDITIONS DE SERVICE

 

1. Introduction

 

1.1 Les présentes conditions d’adhésion (« Conditions ») définissent le contrat entre The Social Travel Club Limited, faisant affaire sous le nom de Love Home Swap, dont le siège social est à Haylock House, Kettering Parkway, Kettering Venture Park, Kettering, NN15 6EY (« Love Home Swap », « LHS », « nous », « notre » ou « nos ») et toute personne que nous acceptons comme membre de LHS (« Membre » ou « vous »).

1.2 Les présentes conditions s’appliquent à tous les services offerts par LHS aux membres et à leurs invités (le cas échéant), ainsi qu’à toutes les autres conditions générales applicables qui vous sont notifiées par LHS de temps à autre.

1.3 Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles, quelle que soit la nationalité du Membre.

1.4 Les autres services offerts par des tiers avec l’autorisation de LHS sont soumis à des conditions générales distinctes qui vous seront notifiées au moment où ces offres sont proposées.

 

2. Votre relation avec LHS

 

2.1 En devenant membre, vous désignez LHS comme votre agent pour :

 2.1.1. vous présenter à d’autres membres qui ont publié leur logement (tel que défini à la clause 2.2) que   vous pourriez vouloir accepter sous forme d’échange (tel que défini à la clause 5.1). Aux fins des   présentes conditions, lorsque vous séjournez dans le logement d’un autre membre, vous êtes un   « Invité » ;
 2.1.2. vous présenter à d’autres membres qui souhaitent séjourner dans le logement que vous avez   publié. Aux fins des présentes conditions, lorsqu’un autre membre séjourne dans votre logement, vous   êtes un « Hôte » ;
 2.1.3. permettre aux membres de participer au programme de points LHS (« Programme ») ; et
 2.1.4. permettre aux membres d’utiliser le programme Instant (tel que défini à la clause 7.1).

 

2.2 Vous reconnaissez que LHS ne possède, ne contrôle ni ne gère d’aucune manière les biens publiés sur la plateforme LHS (« Logement ») et que LHS ne fait aucune promesse ou représentation de quelque nature que ce soit en ce qui concerne tout logement, y compris, mais sans s’y limiter, son niveau de propreté. Vous devez mener votre propre enquête et résoudre vous-même ces questions.

 

2.3 Nous ne faisons aucune promesse ou déclaration selon laquelle votre adhésion à LHS produira un résultat particulier, par exemple, des échanges dans des logements ou des lieux spécifiques.

 

3. Adhésion

 

3.1 En demandant l’adhésion à LHS, vous confirmez que :

 3.1.1 vous avez au moins 18 ans (ou plus si la législation locale applicable l’exige) ;
 3.1.2 le processus d’inscription à LHS, sous la forme requise par LHS de temps à autre, a été ou sera   complété et soumis à LHS, soit par vous, soit en votre nom (« Demande ») ;
 3.1.3. vous :

  3.1.3.1. êtes le propriétaire, ou le copropriétaire, du logement concerné que vous souhaitez publier sur la    plateforme LHS (« Plateforme ») ; ou
  3.1.3.2. avez l’approbation du propriétaire ou des copropriétaires du logement concerné que vous              souhaitez publier sur la plateforme ;

 3.1.4. si vous convenez d’un échange, d’une réservation de points ou d’une réservation Instant avec un   autre membre, celle-ci doit concerner le logement publié sur la plateforme ; et
 3.1.5. vous devez payer tous les frais applicables à LHS au moment spécifié et de la manière spécifiée   par LHS.

 

3.2 Nous nous réservons le droit de refuser toute demande d’adhésion à notre discrétion, y compris, sans limitation, lorsque nous sommes tenus de le faire par les lois, règles ou réglementations de toute entité gouvernementale locale, étatique, nationale ou fédérale ou par une autorité ou un tribunal judiciaire, publique, réglementaire ou chargé de l’application de la loi.

 

3.3 Sans préjudice de tout autre droit ou recours dont LHS pourrait disposer, LHS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de procéder à des vérifications des antécédents et/ou de refuser, annuler ou résilier une adhésion, une demande d’adhésion ou un renouvellement d’adhésion si LHS a connaissance qu’un membre, ou membre potentiel :

 3.3.1. est soumis ou peut être soumis à une condamnation pénale qui, de l’avis raisonnable de LHS, peut   avoir une incidence sur la capacité du membre à agir en tant qu’hôte et/ou invité ; ou
 3.3.2. s’est ou a pu déjà agir d’une manière qui a remis en question sa capacité à répondre aux attentes   de LHS vis-à-vis de ses hôtes et/ou invités (comme indiqué dans les présentes conditions et la politique   d’exclusion des membres).

 

3.4 LHS déploiera tous les efforts raisonnables pour enquêter sur toute information et/ou allégation qu’elle reçoit en relation avec la clause 3.3 et ne mettra fin à l’adhésion que si elle est convaincue (agissant raisonnablement) que ces informations et/ou allégations sont fondées.

 

3.5 Si votre demande est acceptée, votre adhésion débute le jour où (a) LHS aura reçu, traité et accepté votre demande ; et (b) LHS aura reçu les frais d’adhésion applicables. LHS peut résilier/refuser l’adhésion si nous ne recevons pas la cotisation applicable.

 

3.6 L’adhésion vous est personnelle et ne peut être ni transférée ni vendue.

 

3.7 Jusqu’à deux copropriétaires ou résidents d’un logement qui vivent à la même adresse peuvent effectuer une demande d’adhésion. Vous devez désigner un membre principal qui servira de point de contact principal en ce qui concerne votre adhésion.

 

3.8 LHS est autorisée à recueillir des instructions auprès des membres et à divulguer des informations sur l’adhésion, que ce soit à un copropriétaire ou à un résident.

 

3.9 Si nous recevons des instructions contradictoires de la part de copropriétaires ou de résidents, nous sommes en droit de prendre le premier ensemble d’instructions reçues et d’agir conformément à ces instructions. Si nous continuons à recevoir des instructions contradictoires de copropriétaires ou de résidents, nous pouvons, à notre discrétion raisonnable :

 3.9.1. suspendre ou annuler (avec un remboursement approprié, le cas échéant, et à la seule discrétion   de LHS) :

  3.9.1.1 les privilèges d’échange relatifs à votre logement ;
  3.9.1.2. les réservations d’échange confirmées ;
  3.9.1.3. les échanges de points confirmés ; et/ou
  3.9.1.4. les réservations Instant confirmées ; ou

 3.9.2. résilier votre adhésion. Si LHS met fin à votre adhésion en vertu de cette condition, elle n’est pas   tenue de rembourser les frais d’adhésion payés (en intégralité ou en partie) et tout remboursement ainsi   effectué est entièrement à la discrétion de LHS,

 à moins que ces instructions puissent être rapidement réconciliées ou résolues.

 

4. Annonces

 

4.1 Afin de pouvoir publier votre logement sur la plateforme, vous devez :

 4.1.1 être un membre adhérent de LHS ; et
 4.1.2. avoir payé toutes les cotisations applicables (y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’adhésion).

 

4.2. Lorsque vous publiez votre logement sur notre plateforme, vous acceptez, déclarez et garantissez :

 4.2.1. que vous avez le droit légal complet d’utiliser et d’autoriser des tiers à utiliser votre logement   conformément au service LHS ;

 4.2.2. que vous décrirez avec précision votre logement sur la plateforme et téléchargerez un minimum de  12 images représentant avec précision les pièces et/ou les espaces de votre logement. Vous confirmez que :

  4.2.2.1. vous disposez des droits, licences, autorisations et/ou consentements nécessaires pour utiliser      les droits de propriété intellectuelle contenus dans toute image et/ou description de votre logement ; et
  4.2.2. les images et informations utilisées reflètent fidèlement le logement (par ex. le nombre et la taille      des pièces, etc.) ;

 4.2.3. vous n’utilisez pas la plateforme à des fins commerciales, y compris pour la location, la vente ou   l’échange ultérieur à un tiers ;
 4.2.4. votre logement est en bon état, sûr et utilisable ; et
 4.2.5. vous disposez des licences, autorisations, consentements et assurances nécessaires pour   autoriser légalement votre logement à être utilisé conformément au service LHS.

 

4.3. En publiant une annonce pour votre logement chez nous, vous accordez par la présente à LHS une licence non exclusive, libre de droits, mondiale et irrévocable pour utiliser l’image ou les images et/ou la description de votre logement dans tout support publicitaire, marketing et/ou promotionnel relatif à la plateforme.

 

4.4. Nous nous réservons le droit de refuser et/ou de supprimer toute annonce à notre discrétion. Nous pouvons le faire si nous pensons que le logement ne convient pas ou si nous pensons raisonnablement que l’annonce est inexacte.

 

4.5. Nous vous recommandons d’ajouter votre logement à la liste d’annonces le plus tôt possible une fois que sa disponibilité vous est connue afin d’augmenter vos chances de trouver un échange réussi.

 

4.6. Vous pouvez retirer l’annonce à tout moment sauf si :

 4.6.1. elle a déjà été attribuée à un autre membre ;
 4.6.2. vous avez reçu un échange confirmé concernant cette annonce ; ou
 4.6.3. toute partie de cette annonce est publiée comme une annonce de réservation Instant (auquel cas   la clause 7.9 s’applique).

 

4.7. Lorsque nous le pouvons, nous essayons de nous assurer que les annonces sont exactes et complètes, mais nous ne pouvons pas le garantir et n’acceptons aucune responsabilité pour les annonces inexactes et/ou le fait que vous vous y fiez.

 

5. Échanges

 

5.1. Avant de pouvoir échanger votre logement avec un autre membre (un « Échange »), vous devez :

 5.1.1. avoir publié l’annonce de votre logement sur la plateforme ;
 5.1.2. avoir payé les frais d’échange nécessaires, comme indiqué sur le site Web de LHS (le cas   échéant) ; et
 5.1.3. pour les membres du programme, disposer du nombre de points nécessaire pour pouvoir participer   à l’échange.

 

5.2. Si vous acceptez de conclure un échange avec un autre membre, les conditions de l’accord et/ou de l’entente concernant l’échange sont uniquement entre vous et l’autre membre. LHS n’est pas partie à de tels accords. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez que, sauf comme indiqué dans les présentes conditions, LHS n’a aucune responsabilité ou obligation pour un tel accord, une telle entente, relation ou autre transaction entre vous et un autre membre.

 

6. Programme de points

 

6.1. Pour pouvoir participer au programme, vous devez être un membre à part entière :

 6.1.1. au moment où vous publiez l’annonce de votre logement ; et
 6.1.2. au moment où vous séjournez dans le logement d’un autre membre du programme.

 

6.2. Être membre du programme vous permet d’utiliser les points du programme (« Points ») pour réserver un échange dans le logement d’un autre membre du programme (« Échange de points ») moyennant le paiement des frais d’échange applicables, comme indiqué sur le site Web de LHS.

 

6.3. Les points peuvent être :

 6.3.1. gagnés en annonçant votre logement dans le cadre du programme et/ou en tant qu’annonce de   réservation Instant ; et/ou
 6.3.2. empruntés contre paiement des frais applicables, comme indiqué sur le site Web de LHS. Veuillez   noter que vous ne pouvez emprunter des points que jusqu’à un maximum de 5 fois pendant votre   adhésion et que vous ne pouvez emprunter qu’un maximum de 10 000 points à chaque fois.

 

6.4. Les échanges de points sont :

 6.4.1. sous réserve de disponibilité et sont offerts sur la base du premier arrivé, premier servi (sauf   indication contraire dans les présentes conditions) ;
 6.4.2. sous réserve que le membre du programme dispose d’un nombre suffisant de points pour   l’échange de points demandé ; et
 6.4.3. sous réserve que le membre du programme paie les frais applicables (« Frais de rachat »), comme   indiqué sur le site Web de LHS.

 

6.5. La confirmation d’un échange de points n’est valable que lorsqu’elle vous est envoyée par écrit ou par courrier électronique par LHS et que le « statut de la discussion » est indiqué comme convenu. Vous devez vérifier attentivement les détails de votre confirmation lorsque vous la recevez et nous informer dès que possible de toute erreur.

 

6.6. Si vous annulez un échange de points qui a déjà été accepté par l’hôte, vous perdez vos frais d’échange et n’aurez pas droit à un remboursement, que ce soit en intégralité ou en partie. Le nombre de points qui vous sont restitués est déterminé conformément à la politique d’annulation décrite dans les présentes conditions.

 

6.7. Si un hôte annule un échange de points qui a déjà été accepté et confirmé par lui, nous ferons tout notre possible pour vous trouver un autre logement de taille équivalente dans un lieu similaire. Si nous ne sommes pas en mesure de vous trouver un autre échange de points ou si vous n’acceptez aucun autre échange de points que nous avons trouvé (en agissant raisonnablement), nous créditerons votre compte de points du nombre approprié de points.

 

7. Réservations Instant

 

7.1. Le système de réservation Instant (« Programme Instant ») permet aux membres participants de gagner et de dépenser des points instantanément.

 

7.2. Le programme Instant n’est disponible que pour les membres qui :

 7.2.1. ont opté pour le programme ; et
 7.2.2. ont terminé le programme d’intégration LHS (« Programme d’intégration »).

 

7.3. Les hôtes peuvent répertorier leurs logements pour une réservation Instant à l’aide du calendrier Instant. Pour éviter toute ambiguïté, les conditions générales contenues ailleurs dans les présentes conditions relatives aux annonces s’appliquent également aux annonces de réservation Instant.

 

7.4. L’annonce de réservation Instant d’un hôte n’est acceptée que si :

 7.4.1. l’annonce est d’une durée comprise entre 3 et 14 nuits (tout compris) ;
 7.4.2. la date de début de l’annonce date d’au moins 2 mois à compter de la date de publication de   l’annonce ;
 7.4.3. la date de début de l’annonce ne dépasse pas 18 mois à compter de la date de publication de   l’annonce ; et
 7.4.4. les dates de l’annonce sont comprises dans la période d’adhésion de l’hôte. Pour ajouter une   annonce en dehors de votre période d’adhésion, veuillez contacter notre équipe du service clientèle pour   discuter de l’extension de votre adhésion.

 

7.5. Les hôtes ne peuvent utiliser le programme Instant que pour ajouter jusqu’à un maximum de 30 nuits à la fois. Cette limite s’applique par compte et à toutes les propriétés annoncées sur ce compte. Une fois qu’un hôte a organisé un voyage, le nombre de nuits utilisées dans le cadre de ce voyage sera crédité sur les nuits disponibles de l’hôte, jusqu’à un maximum de 30 nuits.

 

7.6. Les hôtes se verront attribuer leurs points dès qu’ils auront inscrit leur logement en tant qu’annonce de réservation Instant. Les hôtes peuvent dépenser leurs points dès qu’ils ont été attribués.

 

7.7. Le nombre de points attribués à une annonce de réservation Instant est déterminé à la seule discrétion de LHS. L’hôte accepte que le nombre de points attribués par LHS soit définitif et qu’aucune correspondance ne sera échangée.

 

7.8. Un hôte ne peut pas rendre son logement inactif en vue d’une future annonce pour une réservation Instant sur le programme Instant. Les tentatives de rendre inactifs les logements pour une future annonce de réservations Instant sur le programme Instant peuvent conduire LHS à prendre des mesures contre l’hôte, ce qui peut inclure la résiliation de l’adhésion.

 

7.9. Les hôtes ne sont autorisés à supprimer ou modifier leur annonce de réservation Instant qu’à la seule discrétion de LHS. Les hôtes doivent contacter le service client à l’aide des informations fournies sur notre page « Nous contacter » à cet égard (https://www.lovehomeswap.fr/contact). Si l’hôte est autorisé à supprimer ou modifier son annonce de réservation Instant, les points qui lui ont été attribués pour cette annonce de réservation Instant seront supprimés du solde de points de l’hôte.

 

7.10. La réservation Instant permet à un invité de réserver un logement instantanément, en utilisant ses points sans avoir à envoyer au préalable un message à l’autre membre.

 

 7.11. L’invité d’une réservation Instant ne peut pas demander :

 7.11.1. que la réservation ait lieu à une autre date ; ou
 7.11.2. que la réservation soit rendue disponible pour un autre nombre de points.

 

7.12. L’invité peut communiquer avec l’hôte une fois que ce dernier a confirmé la réservation Instant de l’invité.

 

7.13. Lorsqu’un invité choisit d’annuler une réservation Instant, il a droit à un remboursement de points conformément au tableau d’annulation décrit à la clause 11.3 ci-dessous.

 

7.14. Les conditions générales décrites ailleurs dans les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation par un Invité du logement d’un hôte par le biais du système Instant.

 

7.15. LHS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer des membres du système Instant et/ou de suspendre ou d’annuler l’adhésion d’un membre si un membre :

 7.15.1. est considéré par LHS comme ayant enfreint l’une des présentes conditions ; ou
 7.15.2. est, de l’avis raisonnable de LHS, en passe d’abuser du système Instant. De tels scénarios   peuvent inclure, mais sans s’y limiter, la création d’annonces de réservation Instant peu susceptibles   d’être réservées par un invité dans le seul but de gagner des points.

 

7.16. Si LHS supprime, suspend et/ou annule l’adhésion d’un membre pour l’une des raisons décrites à la clause 7.15 susmentionnée, le membre n’a pas droit à un remboursement des sommes versées conformément aux présentes conditions.

 

8. Frais et paiements

 

8.1. En contrepartie de la prestation des services par LHS, vous acceptez de payer à LHS tous les frais applicables, tels que décrits dans les présentes conditions ou qui vous sont notifiés de temps à autre. Les frais actuellement applicables sont publiés sur le site Web de LHS. Tous les frais sont sujets à des changements raisonnables, à la seule discrétion de LHS, de temps à autre.

 

8.2. Tous les frais incluent toute taxe sur la valeur ajoutée ou toute autre taxe de vente applicable, qui sera à votre charge.

 

8.3. LHS n’est pas tenue de fournir les services tant que nous n’avons pas reçu le paiement de tous les frais applicables. Toutes les sommes doivent être payées par carte de débit, carte de crédit ou virement bancaire.

 

8.4. Si le paiement est effectué par carte de crédit ou de débit, vous confirmez que vous êtes le titulaire de la carte de crédit ou de débit dont vous nous avez fourni les détails (et toute carte ultérieure ou de remplacement que vous nous demandez d’utiliser en relation avec tout paiement à effectuer en vertu des présentes conditions). Tous les titulaires de cartes de crédit et de débit sont soumis à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement, nous ne sommes pas tenus responsables de l’absence de prestation de tout aspect des services. Nous ne sommes pas responsables des frais que l’émetteur de votre carte ou de la banque vous facture à la suite du traitement de votre paiement par carte de crédit ou de débit.

 

9. Communications avec les autres membres

 

9.1. La plateforme permet aux membres de communiquer entre eux uniquement dans le but d’organiser des échanges, des échanges de points et des réservations Instant. Lorsque vous communiquez avec d’autres membres, vous acceptez de ne pas envoyer de communications qui :

 9.1.1. ne sont pas sollicitées ou qui sont illégales ;
 9.1.2. présentent un avantage et/ou un objectif commercial ou professionnel ;
 9.1.3. sont des demandes ou des pétitions caritatives ;
 9.1.4. contiennent un quelconque contenu diffamatoire, obscène ou pouvant avoir pour effet de harceler,   de menacer ou d’abuser un autre membre, individu ou groupe d’individus sur la base de la religion, du   sexe, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’origine ethnique, de l’âge ou du handicap ou qui est   autrement inapproprié ;
 9.1.5. doivent ou peuvent interrompre, endommager, altérer ou rendre moins efficace la plateforme et/ou   le service LHS ;
 9.1.6. entendent transférer des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou   autres programmes nuisibles ;
 9.1.7. autorisent, encouragent ou aident toute autre personne à copier, modifier, faire de l’ingénierie   inverse, décompiler, désassembler, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit tout logiciel (y   compris le code source), toutes bases de données et autre technologie faisant partie de la plateforme   et/ou du service LHS ; ou
 9.1.8. sont autrement inappropriées.

 

9.2. Vous acceptez de rembourser LHS pour toutes pertes ou tous dommages subis à la suite de réclamations ou de poursuites judiciaires intentées contre nous par un tiers et résultant de votre violation ou prétendue violation des présentes conditions.

 

10. Vente de votre logement

 

10.1. Vous devez nous informer dans les plus brefs délais dans le cas où :

 10.1.1. vous vendez ou transférez les droits légaux sur votre logement ;
 10.1.2. votre logement devient inhabitable en raison d’un incendie, d’une inondation, d’un affaissement   ou de toute autre raison indépendante de votre volonté ; ou
 10.1.3. votre logement est repris.

 

10.2. Si vous décidez de vendre ou de transférer les droits légaux sur votre logement pendant votre adhésion, vous devez rendre votre logement inactif sur le site Web de LHS et, si vous avez confirmé un échange, un échange de points ou une réservation Instant en relation avec votre logement, vous devez contacter l’invité ou les invités immédiatement.

 

10.3. Si vous recevez une notification d’un hôte indiquant qu’il vend son logement et que vous avez confirmé un échange, un échange de points ou une réservation Instant en tant qu’invité dans ce logement, veuillez contacter notre équipe du service clientèle en utilisant les informations fournies sur notre page « Nous contacter » sur le site Web LHS (https://www.lovehomeswap.fr/contact).

 

11. Annulation

 

11.1. La présente clause 11 s’applique aux annulations des réservations du programme et des réservations Instant. Dans le cas où vous effectuez une réservation dans le cadre du programme ou une réservation Instant, les dispositions d’annulation énoncées dans cette clause 11 s’appliquent uniquement à la composante « points » de cette réservation.

 

11.2. Votre annulation ne prend effet que lorsque vous avez :

 11.2.1. notifié votre invité ou hôte ; et
 11.2.2. notifié Love Home Swap.

 Vous pouvez informer Love Home Swap en utilisant les coordonnées fournies sur notre page « Nous   contacter » à l’adresse : https://www.lovehomeswap.fr/contact.

 

11.3. Lorsque vous choisissez d’annuler votre échange de points ou votre réservation Instant en tant qu’invité, les dispositions suivantes s’appliquent :

 

Date à laquelle l’avis d’annulation est reçu par LHS

Nombre de points restitués (le cas échéant)

Annulation dans les 48 heures suivant la confirmation de la réservation

100 % des points restitués

Annulation jusqu’à 4 mois avant la date de départ

75 % des points restitués

Annulation entre 4 et 2 mois à compter de la date de départ

50 % des points restitués

Annulation entre 2 et 1 mois à compter de la date de départ

25 % des points restitués

Annulation à moins de 30 jours avant la date de départ

Aucun point restitué

 

 

12. Résiliation de votre adhésion par vos soins

 

12.1. Vous pouvez résilier ou suspendre votre adhésion à tout moment en nous le notifiant par écrit, à condition que vous n’ayez pas reçu de confirmation d’échange, d’échange de points ou de réservation Instant concernant votre annonce. Tous les points seront perdus lorsque vous résiliez votre adhésion.

 

12.2. En cas de résiliation, vous perdez tous vos droits d’utiliser le service LHS.

 

12.3. Dans le cas où vous résiliez votre adhésion, vous n’avez droit à aucun remboursement des frais payés, en intégralité ou en partie.

 

13. Résiliation de votre adhésion par nos soins

 

13.1. Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre adhésion et d’annuler la confirmation de tout échange, échange de points et/ou réservation Instant en cours si l’une des situations suivantes se produit :

 13.1.1. vous ne respectez pas l’une des présentes conditions ;
 13.1.2. vous ne payez pas les sommes dues à LHS ou à toute société associée ou à toute autre partie en   relation avec le service LHS ou toute disposition de voyage pertinente ;
 13.1.3. vous choisissez d’engager des poursuites judiciaires contre LHS ou ses sociétés associées ;
 13.1.4. vous êtes considéré comme un auteur de vexations ou de plaintes en série qui menace ou utilise   la violence physique et/ou harcèle, abuse ou est verbalement agressif envers nos employés ou un autre   membre ;
 13.1.5. vous abusez de vos droits en tant que membre et/ou agissez d’une manière contraire aux intérêts   de LHS ; ou
 13.1.6. votre adhésion continue est ou devient contraire à toute loi, règle, tout règlement ou instrument   statutaire ou si nous sommes tenus de le résilier par un organisme ou un tribunal judiciaire,   gouvernemental, réglementaire ou d’application de la loi.

 

13.2. Lorsque nous suspendons votre adhésion pour non-paiement conformément aux présentes conditions, nous nous réservons également le droit de résilier votre adhésion à notre gré à tout moment dans le cas où des paiements en souffrance restent impayés. Les membres suspendus peuvent être réadmis en tant que membres à part entière moyennant le paiement de toutes les sommes impayées et présentation de tous les documents requis. Pour éviter tout doute, les membres suspendus n’ont droit à aucun avantage de l’adhésion à la LHS pendant la période de suspension.

 

14. Réclamations

 

14.1. LHS ne possède ni ne gère ou n’exploite aucun logement et n’est pas responsable de leur description et/ou présentation. Comme chaque logement est différent, les normes peuvent varier énormément. Si vous rencontrez un problème avec un logement, veuillez contacter votre hôte en premier lieu. Si vous n’êtes toujours pas satisfait et décidez de ne pas occuper le logement, LHS ne pourra être tenu responsable des coûts et dépenses encourus (y compris, sans limitation, le coût d’un autre logement) à moins que LHS n’ait donné son autorisation par écrit pour engager ces frais.

 

14.2. Dans le cas peu probable où votre hôte ne serait pas en mesure de résoudre le problème, veuillez contacter LHS dans les 30 jours suivant votre retour du logement en nous écrivant à l’adresse suivante : hello@lovehomeswap.com. Veuillez fournir votre numéro de membre et toutes les autres informations pertinentes.

 

15. Notre responsabilité envers vous

 

15.1. Dans la mesure où LHS n’est pas responsable et ne possède, ne gère ni n’exploite aucun logement, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour tout acte ou omission de la part d’un membre. Votre utilisation du logement peut être soumise à des règles ou conditions supplémentaires imposées par le membre qui en est propriétaire. La responsabilité maximale de LHS, si nous sommes jugés fautifs par rapport à tout service que nous fournissons, est limitée aux sommes que nous recevons pour l’échange, l’échange de points ou la réservation Instant en relation avec lesquels nous sommes jugés fautifs. Nous n’excluons ni ne limitons aucune responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de notre propre négligence ou de celle des employés de LHS agissant dans le cadre de leur emploi ou de notre propre acte criminel.

 

15.2. LHS n’est pas responsable de tout dommage, perte ou vol de biens personnels ou causés à ces biens personnels résultant de l’utilisation d’un logement par vos invités.

 

15.3. LHS décline toute responsabilité pour les actes et omissions de tiers vous fournissant des programmes ou des services non liés à l’échange.

 

16. Communiquer avec vous

 

16.1. LHS traite les données à caractère personnel et répond aux demandes que vous pourriez avoir concernant les données à caractère personnel conformément à sa politique de confidentialité, dont une copie est disponible à l’adresse https://www.lovehomeswap.fr/privacy-policy.

 

17. Autres services

 

17.1.1 Sans limitation, LHS ne propose pas de vols, de voyages en autocar ou en train, de location de voitures, d’assurances, de ferries, de croisières ou d’excursions. Ces services peuvent être achetés auprès de fournisseurs tiers indépendants et sont soumis aux conditions générales des fournisseurs concernés.

 

17.2. LHS se réserve le droit de modifier, de retirer ou d’ajouter des services à tout moment, avec ou sans préavis.

 

18. Généralités

 

18.1. Les présentes conditions ainsi que les politiques et procédures de LHS peuvent être modifiées par LHS à sa seule discrétion de temps à autre. Les membres sont informés de ces changements par publication sur le ou les site(s) de LHS et ces changements entrent en vigueur dès leur publication.

 

18.2. Les frais et prix facturés par LHS sont soumis à un examen régulier et tout changement de frais/prix résultant de cet examen prend effet immédiatement. Ces changements de prix et de frais sont publiés sur le ou les site(s) de LHS (ou notifiés aux membres par lettre ou par courrier électronique, au choix de LHS).

 

18.3. Veuillez consulter le ou les site(s) Web de LHS pour connaître nos conditions les plus récentes. Les dernières conditions en date publiées sur le ou les site(s) de LHS annulent et remplacent toutes les versions précédentes.

 

18.4. Vous ne pouvez pas céder, transférer, déclarer en fiducie ou autrement disposer de l’un de vos droits en vertu des présentes conditions ou de toute autre personne sans le consentement écrit préalable de LHS. LHS peut céder les présentes conditions à tout tiers et toute cession de ce type lie les membres dès que l’avis de cession leur est fourni. L’avis peut être fourni sur le ou les site(s) Web de LHS, dans d’autres publications de LHS, ou bien par lettre ou courrier électronique.

 

18.5. LHS ne sera pas responsable de tout retard dans l’exécution ou manquement à ses obligations en vertu des présentes conditions si ce retard ou ce manquement résulte de circonstances indépendantes de sa volonté. Un tel retard ou un tel manquement ne constitue pas une violation des présentes conditions et le délai d’exécution est prolongé d’une période égale à celle pendant laquelle l’exécution est empêchée.

 

18.6. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, remplacent tout accord ou entente antérieurs et ne peuvent être modifiées que par écrit par vous et LHS. Toutes les autres conditions, qu’elles soient explicites ou implicites par la loi ou autrement, sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.

 

18.7. Rien dans les présentes conditions n’est expressément ou implicitement destiné à conférer à un tiers le droit de faire appliquer l’une de ses dispositions conformément à la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) (Contract [Rights of Third Parties] Act 1999).

 

18.8. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à toute violation des présentes conditions par l’autre ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ultérieure de la même disposition ou de toute autre disposition.

 

18.9. Toute disposition des présentes conditions qui est jugée invalide ou inapplicable dans une juridiction sera inefficace dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité sans invalider ou rendre inapplicables les dispositions restantes des présentes conditions, et une telle invalidité ou inapplicabilité dans une juridiction quelconque n’invalide pas ou ne rend pas inapplicable ces dispositions dans toute autre juridiction.

 

18.10. Tout avis exigé ou autorisé par l’une des parties à l’autre partie en vertu des présentes conditions doit l’être par écrit et adressé à LHS, à son siège social, et à vous, à l’adresse indiquée comme votre adresse de correspondance (ou à toute autre adresse qui aurait pu être notifiée à la partie ayant émis l’avis conformément à cette disposition).